📢 PLUI : LE RAPPORT DE LA COMMISSION D’ENQUÊTE EST DISPONIBLE !

L’enquête publique relative au Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), à la création de 14 Périmètres Délimités des Abords (PDA) et à l’abrogation de deux cartes communales s’est déroulée du 3 novembre au 5 décembre 2025.

Durant cette période, les habitants et acteurs du territoire ont pu consulter le dossier et formuler leurs observations. 16 permanences ont été organisées et 318 contributions ont été recueillies, témoignant d’une forte mobilisation.

🗓 Le 16 janvier 2026, la commission d’enquête a rendu son rapport et ses conclusions.

Ces documents sont consultables par le public pendant une durée d'un an :

👉 Conclusions et informations :
https://www.cc-madetmoselle.fr/fr/plui-ou-en-est-on.html

👉 Rapport complet :
https://www.registredemat.fr/enquete-plui-pda-ccmm/rapport

Et maintenant ?
Le projet de PLUi, ajusté après l’enquête publique, sera soumis à l’approbation du conseil communautaire début mars 2026. Sous réserve de son adoption, il pourrait entrer en vigueur au printemps 2026.

Les avis relatifs aux PDA seront transmis au Préfet de Région pour leur création par arrêté, et les deux cartes communales seront abrogées.